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Que retenir des ordonnances de la loi travail ?

Le gouvernement y travaille depuis la prise de pouvoir d'Emmanuel Macron. Il a dévoilé hier ses réformes.

Politique
Rédigé par
Audrey TAISANT
Article publié le
9/11/17

Le premier ministre Edouard Philippe a dévoilé hier les ordonnances de la nouvelle loi travail, lors d'une conférence de presse en compagnie de Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Attendues depuis plusieurs mois, nous vous résumons ce qu’elles contiennent.

Ce sont 36 nouvelles mesures qui sont prises, ajoutées aux 3 000 déjà existantes.

 

○ Les indemnités prud’hommales

Le plafond et le plancher des indemnités attribuées en cas de licenciement abusif changent. A partir de 30 ans d’ancienneté dans l’entreprise, un licencié aura droit au maximum à 20 mois de salaire, selon des conditions fixées par le tribunal qui attribue les indemnités. A partir de 2 ans d’ancienneté, le plancher passe de 6 à 3 mois de salaire. Enfin, en-dessous de 2 ans, c’est un mois de salaire.

Le délai de recours aux prud’hommes change également, passant de 24 à 12 mois.

En revanche, les indemnités légales de licenciement sont elles augmentées de 25%.

○ Les « référendums » d’entreprise

Jusqu’ à présent, la plupart des entreprises de moins de 11 salariés n’avaient pas de délégué syndical, ce qui rendait plus compliqué la négociation de nouveaux accords. Désormais, les employeurs qui le souhaitent pourront mettre en place des « référendums » (NDLR : aucun nom officiel n’a été communiqué à propos de cette réforme mais le principe est le même que pour un référendum), pour négocier sur tout ce qui ne relève pas de la branche.

○ Fusion des Instances Représentatives du Personnel

La fusion des Instances Représentatives du Personnel est réclamée par le patronat depuis longtemps. Elle se fera via un accord d’entreprise. Deux instances existeront donc : les délégués syndicaux, et les délégués du personnel (qui comprendra également le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail). Maintenant appelés Conseil d’Entreprise, les délégués du personnel posséderont un droit de veto sur les sujets de la formation professionnelle et de l’égalité hommes-femmes, en l’absence des délégués syndicaux.

○ Licenciement économique des multinationales

Jusqu’à aujourd’hui, les entreprises multinationales qui voulaient lancer un plan social, devaient prendre en compte le bilan économique de ses filiales se trouvant en France, mais aussi à l’étranger. Dorénavant, seul le bilan des filiales implantées en France sera pris en compte.

○ Refus de reconnaissance d’un accord collectif

 Les licenciements pour refus de reconnaissance d'un accord collectif ne seront plus apparentés aux licenciements économiques. Les employés licenciés pour ce motif ne pourront donc plus bénéficier des aides réservées aux victimes de plans sociaux. Leur indemnité chômage sera en revanche plus importante la première année. Leur compte personnel de formation sera également crédité de 100 heures supplémentaires.

 

Certaines de ces réformes étaient déjà connues des syndicats, d'autre en revanche n'étaient pas attendues. Depuis plusieurs semaines, la CGT appelle aux manifestations pour le 12 septembre, tandis que Jean-Luc Mélenchon souhaite organiser un défilé le 23 septembre.

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