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Faits Divers

Cousances-les-Forges : un propriétaire change la serrure d’un appartement avant la fin du bail du locataire.

Faits Divers
Rédigé par
Valentin PARTYKA
Article créé le
February 23, 2017

Infraction caractérisée pour ce quinquagénaire, qui comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc, pour le délit d’avoir pénétré dans un logement qu’il louait à Cousances-les-Forges une semaine avant la fin du bail, étant persuadé que son locataire était parti définitivement.

Le locataire, à sa grande surprise, constate à son retour que les serrures ont été changées, il décide de déposer plainte à la gendarmerie d’Ancerville.

Sont à déplorer également des dégâts occasionnés sur ses biens à cause de l’humidité dans le garage où ils avaient été déposés par le propriétaire du logement.

Le jugement rendu : une peine plutôt légère : 150 € d’amende avec sursis.

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