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image d'illustration : usinenouvelle.com

Société

Coup de théâtre pour les salariés d'Yto !

L'ultime réunion aurait du se dérouler le 24 janvier.

Société
Rédigé par
Julian CARREY
Article créé le
January 24, 2019

Lundi 21 janvier, l’Intersyndicale d'Yto avec son avocat, Maître Brun en présence de la direction d'Yto, les élus de la collectivité, les députés et la préfète étaient réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville afin de discuter ensemble du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE). En fin de matinée, aucun accord n'a été trouvé et les négociations ont repris dans l'après-midi. Vers 16h30 l'avocat Maître Brun faisait part des décisions prises lors de cette réunion. Dans le cadre du PSE quatre-vingt postes ont été supprimés mais suite aux négociations seulement soixante-huit seront supprimés. On apprenait également qu’une enveloppe de 6 à 6,5 millions d'euros accompagnait le PSE, les négociations semblaient être sur la bonne voie pour les salariés d'Yto, puisqu'ils ont signé un accord sur le coût global du PSE.

Pourquoi les salariés d'Yto ont dû rompre cet accord ?

Alors que l'on pensait que cet accord était signe de bonne nouvelle, l'avocat, Maître Brun annonce qu’il y a "tromperie". En effet, "les 6 millions d'euros proposés ne représenteraient pas le coût global du PSE mais le coût global du licenciement économique de chacun, c'est à dire qu'il concerne outre le coût du plan social, le coût du solde de tout compte comprenant l'indemnité de licenciement conventionnel, le préavis et l'indemnité des congés payés". Au final le coût total du PSE revient à un montant de 4 millions d'euros, "on a signé un accord pour le coût global du PSE et non pour le coût global des licenciements économiques, on n'était plus sur 6,5 millions d'euros mais plutôt sur le montant du PSE unilatéral du début du mois de janvier à peine amélioré." poursuit l'avocat.

‍‍De nouvelles négociations en vue ?

Ce jeudi 24 janvier, une ultime réunion était prévue, mais vers 9h00 celle-ci a été annulée, pour cause d'une "prétendue impossibilité de Monsieur Ma Tao de se libérer. On ne connait pas la nature de cette impossibilité, mais il pouvait donner un pouvoir à la DRH, donc de manière incompréhensible ils ont tout reporté à demain en invoquant que les salariés seraient violents. Il n'y a pas de violence !" affirme Maître Brun. "Or, demain tous les élus CFDT du comité d'entreprise sont en formation syndicale". Une formation programmée depuis le 13 décembre, donc à la connaissance de la direction. "Notre expert-comptable qui devait présenter son rapport aujourd'hui au sujet des licenciements et du plan social, doit donc le présenter demain mais il est retenu par d'autres réunions, il ne peut pas être présent également". C'est pourquoi, suite à toutes ces mésaventures, l'avocat du comité d'entreprise demande le report de cette réunion puisque personne ne pourra s'y rendre.

Vers la fin d'une activité industrielle ?

Les licenciements seront effectifs au 15 mars et 80 personnes vont donc se retrouver sans emplois tandis que 34 personnes resteraient au seins de l'entreprise. L'activité industrielle va donc cesser, mais les salariés restant seront là uniquement pour faire des négociations, l'usine deviendra donc une plateforme commerciale de présentation du tracteur chinois. " La société est obligée de changer de statuts et de convention collective puisque l'on fabrique plus de la métallurgie. Ils vont faire du commerce, donc cela relève de la convention collective du l'import-export, c'est comme une fermeture de site. C'est la fin d'une activité industrielle " affirme l'avocat. Yto aura donc une activité uniquement commerciale, malgré le fait qu'ils n'ont pas cherché - comme la loi l'exige - un repreneur. Pour Philippe Brun ils sont donc "hors la loi et il conviendrait que l’état par le biais du préfet fasse respecter la loi ".

La préfète a réussi à obtenir un délai de 3 mois pour que la société accepte de parler de réindustrialisation avec la suspension de la procédure de licenciement. Cependant, pour l'avocat il est impossible de faire de la "réindustrialisation en 3 mois, c'est pourquoi j'ai proposé un délai de 12 mois afin que le comité d'entreprise se fasse assister d'un expert qui sera désigné et financé par l'entreprise pour être un acteur de ce processus comme la loi le prévoit".

Maintenant il appartient donc à l'état de prendre ses responsabilités puisque depuis 2013 ce dernier valide ou homologue les plans sociaux. "Depuis 6 ans, l'état libéral a validé tous les plans sociaux" précise l'avocat. C'est donc à l'état de décider s'il est possible d’arrêter l'activité de la transmission en présentant un plan social d'un coût de 4 millions d'euros pour 80 personnes. "On verra de quel coté se trouve l'état, mais je pense que l'état est un état libéral et qu'il se penchera, comme d'habitude, aux cotés des multinationales françaises et étrangères. Même pour un plan social, le plus innommable qu'il soit, comme le nôtre, l'état ne saura pas aux côtés des travailleurs ni au côté de l’emploi." conclue Maître Brun, avocat du Comité d'Entreprise.

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